Politique de confidentialité de Éclat Vert Jardins SARL

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des échanges commerciaux de Éclat Vert Jardins SARL sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable de traitement est :

• Éclat Vert Jardins SARL
• Adresse : Éclat Vert Jardins, 18 Rue de l'Hermitage, 84000 Avignon, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 90 82 47 16

Dans le cadre de son activité de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, Éclat Vert Jardins SARL est amenée à traiter des données personnelles de clients, prospects, contacts professionnels, visiteurs du site internet, fournisseurs et, le cas échéant, de toute personne entrant en relation avec la société.

2. Collecte et traitement des données

Éclat Vert Jardins SARL collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de ses relations commerciales et contractuelles.

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas :

• Identité : nom, prénom, civilité ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la demande : type de projet de jardin, besoins d’entretien, photos transmises, préférences de prestations, informations utiles au devis ;
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission de factures, suivi administratif et comptable ;
• Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis ;
• Toute autre donnée communiquée volontairement via un formulaire, par courriel, par téléphone ou lors d’un rendez-vous.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors d’une demande de devis, d’un échange téléphonique, d’un rendez-vous sur site, d’une commande ou d’un contact via le site internet. Elles peuvent également être générées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• Répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• Gérer la relation commerciale et la relation client ;
• Planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien, de création et d’aménagement paysager ;
• Établir les documents contractuels, administratifs et comptables ;
• Assurer le service après-vente, le suivi des interventions et la gestion des réclamations ;
• Envoyer, lorsque la loi l’autorise, des communications relatives aux services de Éclat Vert Jardins SARL ;
• Améliorer les services, la qualité de l’expérience utilisateur et la sécurité du site ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Éclat Vert Jardins SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, préparation et exécution des prestations, facturation, suivi client ;
• Le respect d’une obligation légale : conservation comptable, obligations fiscales et réglementaires ;
• L’intérêt légitime de la société : sécurisation des échanges, prévention des abus, amélioration de l’activité, gestion des relations professionnelles et communication avec les clients et prospects dans le respect de leurs droits ;
• Le consentement : notamment pour certains cookies, traceurs, ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions indiquées ci-dessous.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Éclat Vert Jardins SARL et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires et partenaires agissant pour son compte et selon ses instructions.

Les destinataires peuvent inclure :

• Les équipes internes chargées de la gestion commerciale, administrative et technique ;
• Les prestataires informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de messagerie ;
• Les prestataires comptables, juridiques, financiers ou de recouvrement ;
• Les sous-traitants intervenant dans l’exécution de prestations liées aux jardins ou à l’aménagement paysager ;
• Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Éclat Vert Jardins SARL veille à ce que chaque tiers présentant un accès à des données personnelles offre des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et n’agisse que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par le RGPD.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Éclat Vert Jardins SARL privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent occasionner un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Éclat Vert Jardins SARL s’assure que ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée au sens du RGPD.

Si une telle situation se présente, les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur les garanties mises en place en contactant la société aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation des données

Éclat Vert Jardins SARL conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de devis non suivies d’effet : pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression plus tôt, lorsque cela est possible ;
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• Pièces comptables et fiscales : conservation pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour certains documents comptables ;
• Données relatives aux cookies : durée de conservation conforme à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur ;
• Correspondances et réclamations : pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivage selon les délais légaux de prescription.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement si cela est nécessaire et proportionné.

Éclat Vert Jardins SARL s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications commerciales lorsque celles-ci sont fondées sur le consentement ;
• certains cookies et traceurs soumis à consentement préalable ;
• tout autre traitement pour lequel votre consentement aurait été expressément demandé.

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de Éclat Vert Jardins SARL.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Éclat Vert Jardins SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• des dispositifs d’authentification et de gestion des mots de passe ;
• la sécurisation des postes de travail et des outils numériques ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mesures de chiffrement ou d’anonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité et de protection des données.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la société procédera aux notifications requises par la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Éclat Vert Jardins SARL
• Adresse : Éclat Vert Jardins, 18 Rue de l'Hermitage, 84000 Avignon, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 90 82 47 16

Nous vous invitons à préciser l’objet de votre demande afin de faciliter son traitement.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Éclat Vert Jardins SARL peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou de l’évolution de ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par tout moyen utile, notamment via le site internet ou par courriel lorsque cela est pertinent.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2026